TPC – RCS Moblity
En préambule, nous vous renvoyons sur le blog de M. Pierre-Yves PIECE, que nous remercions pour son travail bien documenté : https://blogs.verts-vd.ch/pypiece/2017/04/04/plr-senvoie-lair/
- RTS Mobility est une enseigne connue à Aigle, bien que ses locaux soient vides. La société y serait toujours domiciliée suivant les informations du Registre du commerce du canton de Vaud CHE-115.896.145.
2. Les extraits suivants complètent et font suite au blog sus-mentionné. Par ordre chronologique :
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- Février 2016 – création de Chablais Participations SA: Chablais Part- SA
Les TPC, par l’intermédiaire de leur société Chablais Participations SA, déclarent vouloir reprendre env. 49% du capital social de TPC RCS Mobility France.
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- Mai 2016 – extrait du rapport annuel des TPC : TPC2
- Février 2018 – organigramme de la direction des TPC : TPC-Direction
La direction des TPC se dote d’un responsable du développement, ancien directeur de RCS Mobility France (à Belfort et à Toulouse, de TPC-RCS Mobility France et de RCS Mobility Suisse à Aigle). Toutes ces sociétés ont été liquidées par décisions judiciaires en France ou ne sont plus en activité en Suisse.
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- Mai 2019 – extrait du rapport annuel des TPC : TPC 3.
Ainsi, le Conseil d’administration des TPC renonce à présenter les comptes de Chablais Participations SA, alors que le tribunal de commerce de Belfort (France) traite la liquidation judiciaire depuis mars 2016 de la société TPC-RTS Mobility, qui lui appartient à quelque 49%.
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- Septembre 2019 – radiation et liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif : TPC RCS Mobility-radiation
La participation budgetée d’Aigle à MobiChablais et ses nouvelles infrastructures attenantes a augmenté de CHF 730’000.- en 2019 et à CHF 1’065’000.- en 2020. Pour ce prix, la population aiglonne ne serait-elle pas en droit d’attendre un service public de qualité? Or, ce n’est pas le cas. Les bus de Mobibus Chablais ne desservent pas la population aiglonne à satisfaction, puisqu’ils circulent vides, surtout en fin de journée et en soirée.
Néanmoins, MobiChabalais coûte la bagatelle d’un million par an à la population aiglonne!
La population aiglonne n’est-elle pas en droit de se demander ce qu’attendent les autorités tutélaires des TPC pour « klaxonner la fin de la récréation », comme joliment dit dans 24 Heures au sujet de CarPostal, avant qu’il ne soit trop tard?
EEG – Pourquoi voter NON
Le document EEG – Pourquoi voter NON retrace l’historique de ce projet mal ficelé et ruineux pour notre commune.
Notre analyse porte tout d’abord sur deux volets: construction et exploitation.
Ensuite, elle démontre que ce projet, qui ne pourra être réalisé que par emprunt bancaire, augmentera drastiquement la dette communale, qui atteindra son plafond en 2022.
Dès lors, avec une augmentation de nos impôts communaux sera inéluctable!
En effet, vous l’avez lu dans les journaux de ce week-end (24 Heures du 26 janvier 2020, voir article ci-dessous), des communes du canton exigent une révision rapide de la péréquation cantonale. Aigle est la commune du canton de Vaud qui bénéficie le plus de la péréquation actuelle. Elle verra sans aucun doute sa marge d’auto-financement diminuer, et ce, drastiquement (voir pages 10 et 11 de EEG – Pourquoi voter NON). La conséquence de cette diminution se traduira par une augmentation spectaculaire du taux d’imposition de notre commune.
Votez avant le 9 février prochain, mais souvenez-vous des conséquences que votre vote aura sur vos impôts dès 2022.
Compte rendu de la réunion du Conseil du 12 décembre 2019
Une fois de plus le Conseil migre au gré de l’humeur de son Président!
Le Conseil communal s’est réuni dans le bâtiment de la Citrouille dans le quartier de la Planchette. La population n’est manifestement pas la bienvenue à ces réunions, … pourtant ouvertes au public! Le citoyen qui souhaite suivre les débats communaux ne sait pas où les séances ont lieu et ce n’est pas le site de la commune qui le renseignera. Les conseillers ne se plaindront pas trop, puisque c’est la première fois en trois séances qu’ils avaient des tables (eh, oui !) et une acoustique, disons, acceptable.
Longue, trop longue, cette réunion consacrée au budget 2020 a été parsemée de rebondissements! Une fois de plus, il était minuit moins une, lorsque le Président a signifié la fin du Conseil. Faudra-t-il attendre juin 2020 lorsque la présidence reviendra à l’Entente aiglonne pour obtenir un calendrier plus dense, mais avec des réunions plus courtes ?
Ce budget 2020 propose un équilibre aigre-doux avec des charges augmentées par une série d’emplois communaux soumis au vote sans cahiers des charges et de vagues descriptions données oralement. Le compte rendu lu dans le 24 Heures du 17 décembre confirme le dilettantisme de cette séance, pourtant la plus importante de l’année entre juillet 2019 et juin 2020 (https://www.24heures.ch/vaud-regions/riviera-chablais/budget-2020-aigle-rampe/story/29349654, cf document .pdf ci-annexé)!
Le lecteur attentif peut se poser la question: « A quoi sert le Conseil si le budget que la municipalité lui a soumis est incomplet (page manquante, eh, oui!) et si le montant de CHF 160’000.- dévolu à l’accueil de jour de la petite enfance, réduit après l’élaboration du budget communal, n’est pas pris en compte dans la version finale du budget? »
Chacun jugera, mais ce manque de logique et ce dilettantisme pourrait, malheureusement, jouer un très vilain tour à nos concitoyens!
Gymnase cantonal à Aigle – la municipalité et le canton vous font des cachoteries
La commission du Grand Conseil s’est laissée convaincre par des arguments fallacieux avancés par le canton et la municipalité pour implanter le gymnase cantonal à Aigle sur le site de l’ancien hôpital du Chablais, qui écrit : « ArmaSuisse n’est pas vendeur du site de l’arsenal fédéral à Aigle. En outre et dans l’éventualité où elle vendrait, la légalisation et la nouvelle affectation de la zone prendraient beaucoup de temps. » (pour le rapport complet, cf. document 161-RC, ci-joint en toute fin de page).
La partie sud de la parcelle de l’arsenal d’une surface de 23’000 m2 est à vendre. Est-ce pour cela que la commission du Grand-Conseil prend le soin de rajouter : « En outre, et dans l’éventualité où elle vendrait, … « ?
La Municipalité et le canton se moqueraient-ils de la population aiglonne ?
Revenons au début de l’année 2016, lors des élections communales ! L’Entente aiglonne s’est fait connaître par un tout-ménage dont l’un des thèmes portait sur la conversion de l’ancien hôpital (qui a été en exploitation jusqu’en octobre 2019), comme centre de traitement et de réadaptation pour personnes âgées.
Le PLR rétorquait par un autre tout ménage:
Relisez bien la dernière phrase! « Le site de l’ARSENAL, à ce titre, est une formidable opportunité« . Pourquoi, l’emploi du présent dans cette assertion en 2016 ? La réponse est simple: Parce que la municipalité et le canton savaient, déjà à l’époque, que cette parcelle était en vente.
Ce qui précède confirme ce que nous savons, de sources sûres, que la parcelle est à vendre. Ce qui fâche particulièrement est que le canton a la priorité inaliénable d’acquérir cette parcelle sur le site de l’Arsenal.
Malgré nos interventions au Conseil communal en 2016, 2017 et 2019, la municipalité s’est retranchée derrière le sacro-saint secret des affaires en prenant l’excuse que le canton est responsable du développement de ce projet et que la municipalité … subit.
Nous savons que le temps presse et que les gymnasiens du Chablais ont, depuis longtemps, besoin d’infrastructures en nombre suffisant. Nous savons aussi que les associations sportives aiglonnes réclament depuis des années de nouvelles salles afin d’y travailler et d’y organiser des manifestations d’envergures.
En tant que citoyens, attachés aux valeurs de notre charte, nous ne pouvons que soutenir ces demandes et faire tout ce qui est en notre pouvoir pour les réaliser.
Dès lors:
- Pourquoi la municipalité n’a-t-elle toujours pas répondu à la motion de Philippe Pasche (PLR) du 24 novembre 2014 et acceptée par le Conseil communal le 07 mai 2015 a-t-elle été éludée ? Cette motion demandait à la municipalité quel sera le futur urbanistique de la parcelle de l’Arsenal, en prévision de sa vente imminente. La municipalité n’y toujours pas répondu. Cinq ans, c’est long!
- En quoi la proposition du PLR de 2016 de réaliser un éco-quartier sur la parcelle de l’Arsenal serait-elle mieux adaptée que celle d’y implanter un gymnase cantonal ?
- Pourquoi le canton et la municipalité ne publient-ils pas l’étude comparative qu’ils prétendent avoir réalisée entre divers sites ?
- Pourquoi le canton a-t-il attendu cinq ans en bricolant des solutions coûteuses sur le site du gymnase de Burier en éludant l’opportunité unique offerte par la parcelle de l’Arsenal ?
- Pourquoi, le canton a-t-il attendu cinq ans pour que la parcelle privée du site de l’hôpital se libère ?
- Pourquoi, la municipalité propose de construire une grande salle à CHF 25 millions alors qu’une synergie avec le gymnase cantonal sur la parcelle de l’Arsenal permettrait de réaliser ce qui s’est fait au collège de Beausobre à Morges ? Une solution combinée « gymnase-grande salle » permettrait de faire des économies très importantes pour le canton et la commune d’Aigle.
Nous ne comprenons pas et nous invitons nos édiles à répondre à nos questions !
Parc Mon-Séjour – la municipalité se moque-t-elle de la population ?
Rappelons en préambule que la municipalité dispose d’un montant de CHF 150’000.- pour organiser des ateliers participatifs dans le cadre du développement du « Schéma directeur des espaces publics » (Préavis municipal 2018-02, approuvé il y a dix-huit mois par le Conseil communal).
Il y a huit mois, l’Entente aiglonne déposait une motion (voir « Parc Mon-Séjour, un espace vert à mettre en valeur » du 28 mars 2018, annexé en format .pdf), demandant à la municipalité de faire une proposition pour mettre en valeur cet espace vert et d’en débattre lors d’ateliers participatifs ouverts à la population. La municipalité a soutenu notre motion avant que le Conseil communal ne l’accepte à une forte majorité !
En huit mois, la municipalité n’a rien entrepris. Pas d’étude. Pas d’atelier participatif. Aucune communication à la population.
Hier, par voie de presse (voir 24 Heures du 19 novembre 2019, Sécurité: A Aigle, des arbres menaçants doivent être sacrifiés – News Vaud & Régions: Riviera-Chablais – 24heures.ch), la municipalité a entrepris d’abattre des arbres dans le Parc Mon Séjour.
Nous tenons cet acte pour une grave atteinte au patrimoine de notre ville.
De plus, il nous démontre que la municipalité passe outre les décisions du Conseil, et n’honore pas ses engagements !
Gymnase d’Aigle, occasion unique manquée ?
Le quotidien « 24 Heures » du 14 novembre annonce:
Nous avons un autre avis que nous vous laissons découvrir dans la lettre envoyée à la commission du Grand Conseil chargée de l’étude ce projet de décret du Conseil d’Etat (cf. document annexé).
Notre proposition a toujours été d’implanter le gymnase cantonal d’Aigle sur la partie sud de la parcelle de l’Arsenal, qui en vente depuis des années, ce que le Conseil d’Etat et la Muncipalité d’Aigle persistent d’occulter. Dommage, lorsque l’on sait que :
- cette partie de parcelle est directement accessible à pied depuis le quai n°1 de la gare CFF, où convergent tous les transports publics qui desservent le Chablais, et qui, de plus, est idéalement située, proche de toutes les :
- commodités : restaurants, cafés, cinéma multi-salles, médiathèque;
- installations sportives extérieures : piscine, terrains de football et piste d’athlétisme;
- autres institutions publiques : collège de la Planchette, école professionnelle.
- le canton bénéficie encore aujourd’hui de la primauté inaliénable d’acquérir cette parcelle, à moins qu’il décide de la répudier.
Par ailleurs, la question subsidiaire que nous nous posons est la suivante : Vu que le futur gymnase devrait comprendre une aula de 320 places, pourquoi ne pas prévoir de l’agrandir en une grande salle avec 900 ou 1’000 places ? Le quartier se prête à un regroupement d’activités, qui seraient très complémentaires. Cette solution serait bien moins onéreuse pour l’Etat et la commune que celles proposées à ce jour par la Municipalité (gymnase et grande salle séparées) et présente des synergies évidentes.
Il y quelques décennies, les mêmes réflexions ont été menées lors de la réalisation du collège de Beausobre à Morges. C’est une très, très belle réussite avec le succès incontestable et le rayonnement régional que nous lui connaissons!
Nos députés au Grand Conseil auront-ils un sursaut de clairvoyance pour permettre la réalisation d’un complexe similaire à Aigle?
C’est ce que nous leur souhaitons!
Compte rendu de la réunion du Conseil du 31 octobre 2019
Quelle soirée! Avec au menu : les votes sur le crédit de 24.7 millions pour la grande salle ou autrement dit: l’espace évènements des Glariers (EEG) et la bascule d’impôt entre le Canton et la Commune.
Le projet gagnant du concours d’architecture en 2016, estimé à CHF 24.7 milllions, ne répondait pas au critère « coût maximal de CHF 16.5 millions » tel que stipulé dans le préavis municipal n°8 de 2015 (PM 2015-08) et décidé par le Conseil. Depuis, plus rien. Silence radio de la Municipalité !
Jusqu’en juillet 2019, où le projet réapparaît miraculeusement … après décision du canton d’aller de l’avant avec le nouveau gymnase cantonal à Aigle, dans lequel des salles de sport sont prévues. Une fois les associations sportives calmées, le projet de grande salle pouvait enfin être ressorti des tiroirs. De salle multi-sports, le projet s’est « mué » en espace évènements des Glariers (EEG): un coup de brosse à reluire de la Municipalité pour dépoussiérer ce projet, resté inchangé … depuis 2016.
Les « on verra » et « on verra plus tard » ont permis à la Municipalité de tirer ce projet avorté à travers la commission du Conseil chargée du préavis jusque devant le Conseil. Les effets d’annonces et les belles promesses de la Municipalité, qui n’engagent en définitive que celles et ceux qui les entendent (!), ont assoupi la majorité de la commission. L’Entente et l’UDC ont déposé un rapport de minorité, pour souligné qu’ils ne sont pas contre une grande salle, mais contre ce projet non abouti comme affirmé dans le rapport de majorité.
La discussion pour l’octroi d’un crédit de 24.7 millions pour l’EEG a été à la hauteur de la dépense: vertigineuse et houleuse! La majorité du Conseil n’a pas voulu voir que ce projet est à la dérive depuis trois ans.
Pour s’assurer la majorité du Conseil, les partis qui ont soutenu le rapport de majorité de la commission se sont entendus pour voter en bloc, puis ont demandé par vote du même Conseil que leur décision soit avalisée par … une votation populaire.
Ne vous y trompez pas : en jouant au pocker menteur la grande majorité du Conseil n’a pas eu le courage de dire à la Municipalité que l’EEG est un mauvais projet! N’étant pas du tout convaincue de sa décision, elle s’est tournée vers le peuple pour qu’il décide in fine à sa place. Comme Ponce-Pilate, elle s’en lave les mains! Sinon, pourquoi l’aurait-elle demandée ?
Nous sommes convaincus, qu’Aigle devrait se doter d’une grande salle, mais pas de l’EEG, projet dispendieux et mal ficelé.
Nous vous donnons donc rendez-vous devant les urnes en février 2020 !
Le Conseil a accepté la proposition du Canton de reprendre dès 2020 les charges de l’Association vaudoise d’aide de soins à domicile (AVASAD) en échange d’une bascule d’impôt de 1.5 % en sa faveur. Le taux d’impôts de la Commune diminuera lui de 1.5% et passe de 67.5% à 66.0%.
Bref compte rendu de la réunion du Conseil du 19 septembre 2019
Comme à l’accoutumée, l’Entente aiglonne s’était bien préparée pour cette première réunion du Conseil communal de la quatrième année de législature.
A l’ordre du jour de cette réunion, deux préavis: (1) l’un pour la démolition et la reconstruction de deux petits ponts traversant la Grande Eau sur les hauts du territoire communal, (2) l’autre sur le plan stratégique des sports.
Ce dernier préavis a fait l’objet de débats nourris puisque la Municipalité souhaitait recevoir un chèque en blanc pour développer le plan soumis. L’Entente aiglonne, après avoir tenté de renvoyer ce préavis qui n’en était pas un à la Municipalité, s’est jointe à la majorité du Conseil, qui a soutenu un amendement de la Commission des finances demandant à la Municipalité de revenir avec une proposition chiffrée dans sa proposition de budget pour 2020.
L’Entente aiglonne a soumis ensuite deux interpellations relatives (1) aux mesures conservatoires à prendre au vu de l’état déplorable de la route d’Ollon, (2) au mandat de coaching de la division de conciergerie, respectivement deux questions portant sur : (3) une demande d’information relative au nouveau tracé ferroviaire urbain commun des lignes AL et ASD et (4) l’entrée en vigueur du service dentaire.
Vous trouverez ces textes annexés ci-dessous.
Si vous avez des questions ou des commentaires relatifs à ces interventions, n’hésitez pas à nous le faire savoir. Nous y répondrons volontiers.
Une parution dans le courrier des lecteurs de 24 Heures qui se fait attendre!
Suite à l’article intitulé « L’affaire des vrais faux jetons qui enquiquine Aigle » paru dans 24 Heures du 24 juillet 2019, un courrier des lecteurs a été adressé à ce journal pour parution. A ce jour, de renvoi en renvoi, cet article n’est toujours pas paru. Dommage! A quoi sert un courrier des lecteurs si les articles soumis sont simplement écartés pour des motifs avancés de « revue par leur service juridique ». Bref, après un mois d’attente, une de nos membres, auteure de ce courrier nous a gentiment demandé de le publier sur notre site, ce que nous faisons avec plaisir …
« Ainsi, depuis 40 ans, les municipaux aiglons reçoivent des jetons de présence pour les séances de Conseil communal et de commission ! A ce propos, M. Frédéric BORLOZ, syndic, déclare : « Cet argent n’est pas touché indûment, il est attribué unilatéralement par le Conseil communal ». Il est permis de nourrir des doutes quant à l’exactitude de cette assertion. En effet, après examen des textes légaux et réglementaires portant sur l’octroi de ces jetons de présence, dont un préavis voté par le Conseil communal applicable pour la présente législature, de telles pratiques paraissent totalement illégales. De plus, cette rémunération supplémentaire que s’autooctroie la municipalité a de quoi surprendre, sachant que nos édiles sont payés très correctement pour leur travail.
Je n’ai pas signé pendant mon année de présidence du Conseil en 2001 un document validant l’octroi de jetons de présence aux membres de la Municipalité pour leur contribution aux séances du Conseil et de commissions. Trois anciens présidents du Conseil communal, appartenant à trois partis différents, me l’ont également confirmé. Il est donc étonnant que le syndic se défausse sur le Conseil communal dans cette affaire.
Quant à la ligne de défense des municipaux BORLOZ et DEVAUD, elle est surprenante : les lanceurs d’alerte, auteurs du rapport de minorité de la Commission des finances feraient preuve d’« acharnement » et de « mesquinerie ». Mais n’ont-ils pas fait que leur devoir civique et ne mériteraient-ils pas des remerciements ?
Est-il excessif d’attendre de nos municipaux assermentés une attitude plus respectueuse de nos élus, plus attentive à nos lois et plus responsable envers nos citoyens ?
Anne Croset »
« Margencel 13 » : le crime était presque parfait!
Serait-ce un signe? Le bâtiment « Margencel 13 » a accueilli plusieurs années la librairie-bibliothèque « Le Crime parfait », consacrée aux polars.
Dans tout polar, le crime parfait n’existe pas. Pas de polar sans crime presque parfait! Ce qui fait que le polar c’est ce petit grain de sable, ce tout petit rien, qui vient se glisser et change le cours de l’histoire.
Bref rappel. La commune a acquis en 2007 la propriété « Margencel 13 » dans le but de construire un giratoire entre les rues de la Gare et Margencel. En 2016, la Municipalité a soumis au Conseil communal le préavis 2016-03 relatif à une demande de crédit pour la construction d’un giratoire et la vente de la parcelle à un promoteur en vue de la réalisation d’appart’hôtels (« resort ») avec des conditions financières avantageuses, sous condition que 2/3 du volume construit soient affectés à des appart’hôtels, puisque la ville d’Aigle manquait -et manque toujours- de logements pour les gens de passage. Avant d’être démoli, le bâtiment « Margencel 13 » a accueilli plusieurs années la librairie-bibliothèque « Le Crime parfait » consacrée uniquement aux polars.
Avec la vente de la parcelle communale sur laquelle se trouvait le bâtiment « Margencel 13 » un petit grain de sable est venu se glisser dans une histoire somme toute des plus banales : la parcelle vendue à un promoteur par la commune en date du 11 juin 2018 a été revendue deux mois plus tard, le 14 août, à un investisseur institutionnel.
C’est ce petit rien qui a suscité quelques interrogations.
De plus, cet investisseur institutionnel, qui semble-t-il n’était, jusqu’à dernièrement, pas connu de la Municipalité, lance une promotion de 56 appartements dans l’immeuble en construction, omettant de citer sa vocation première : les appart’hôtels.
Le groupe PLR aiglon a soumis une interpellation, traitée lors de la séance du Conseil communal du 28 mars dernier, pour obtenir des éclaircissements à l’aide des quatre questions suivantes :
- Depuis l’acceptation du préavis 2016-03 par notre Conseil Communal, la Municipalité a-t-elle signé les différents actes avec l’ancien propriétaire de l’Hôtel Suisse ?
- A quelle date la Municipalité aurait-t-elle appris que le nouveau propriétaire institutionnel ne compterait pas créer d’appart’hôtels ou d’Hôtel Resort ?
- Le supplément de Fr. 343’247.85 en cas de non-respect de l’obligation d’exploitation du « resort » à raison de 2/3 du volume construit, aurait-il déjà été encaissé ?
- La Municipalité compte-t-elle tout de même défendre la quarantaine de logements dédiés au tourisme ?
Les réponses de la Municipalité ont laissé certains membres du Conseil communal songeurs, dont le soussigné qui est intervenu sans obtenir de réponses claires.
D’où ces lignes pour vous faire part de ses questions :
- Toute vente de parcelles communales comprend un droit de préemption sur une période 10 ans, qui exige que l’acheteur (en l’occurrence le promoteur) informe la Municipalité s’il souhaite revendre son bien à un tiers; il aurait eu l’obligation de l’en informer de facto. Ainsi, la Municipalité n’aurait pas eu à avouer ne pas avoir su que cette parcelle avait été revendue à un tiers.
Pourquoi cette mesure conservatoire n’a-t-elle pas été prise ?
- Une charge foncière grevant le bien-fonds aurait obligé tout propriétaire (promoteur ou investisseur institutionnel) à se plier à la condition de construire et d’exploiter des appart’hôtels.
Pourquoi cette mesure conservatoire n’a-t-elle pas été prise ?
Avec ces mesures conservatoires, la Municipalité ne tenterait pas, dix mois après avoir signé l’acte de vente de sa parcelle, d’obtenir réparation dans l’urgence auprès de l’investisseur institutionnel (www.24heures.ch/vaud-regions/riviera-chablais/inquietuds-futur-suisse-resort-aigle/story/31997281).
Espérons néanmoins que la ville d’Aigle puisse, de manière pérenne, offrir des appart’hôtels proches de la gare, comme initialement prévu dans le préavis 2016-03.
Affaire à suivre donc, jusqu’à son dénouement final, comme dans tout bon polar !
Quoi qu’il en soit, la Municipalité n’a-t-elle pas déjà perdu de sa crédibilité?
Philippe Bellwald, Conseiller communal / 24 avril 2019